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Droit

La legislation concernant la culture de CBD à domicile

Faire pousser du CBD chez soi : que dit la loi ?

10 septembre 2023 Rémy 0

La culture du CBD chez soi en France soulève de nombreuses questions sur sa légalité. Alors, est-il possible de faire pousser du CBD chez soi sans enfreindre […]

Les propriétaires fonciers peuvent être expropriés pour motif d'utilité publique

L’État pourrait vous exproprier pour motif d’utilité publique

8 septembre 2023 Rémy 0

L’expropriation est un sujet important dans le droit français, car elle touche directement à la propriété des biens immobiliers. C’est une procédure exceptionnelle qui permet […]

Les commerçants ont l'obligation d'utiliser un logiciel de caisse certifié

Certification des logiciels de caisse : les exigences légales

29 juin 2023 Rémy 0

L’obligation de certification du logiciel de caisse est un enjeu crucial pour les commerçants et les entreprises. Choisir un logiciel certifié permet de se conformer à la […]

La RCPE est une assurance qui couvre les conséquences financières des dommages causés par votre cheval à autrui

Assurance RCPE cheval : protéger votre équidé et vous-même en tant que propriétaire

7 juin 2023 Rémy 0

En tant que propriétaire de cheval, il est logique de protéger votre investissement et d’assurer la sécurité de tous. L’assurance RCPE (Responsabilité Civile Propriétaire d’Équidés) est une […]

L'installation d'une caméra de surveillance à votre domicile est soumise à certaines règles

La réglementation des caméras de surveillance pour les particuliers

31 mai 2023 Rémy 0

La sécurité de nos domiciles est une préoccupation majeure pour chacun d’entre nous, et l’utilisation de caméras de surveillance peut contribuer à renforcer cette protection. Dans cet article, nous […]

Il est otut à fait possible de faire un bilan de compétences lorsqu'on est en arrêt maladie

Bilan de compétences durant un arrêt maladie : est-ce possible et comment procéder ?

3 mai 2023 Rémy 0

Vous êtes en arrêt maladie et vous ne savez pas comment rebondir dans votre carrière ? Peut-on faire un bilan de compétences pendant cette période […]

La loi Lemoine permet de ne pas payer les frais liés à la résiliation d'un contrat d'assurance emprunteur

Éviter les frais de résiliation de votre assurance emprunteur

28 avril 2023 Rémy 0

Vous avez contracté une assurance emprunteur pour votre prêt immobilier mais vous ne savez pas comment éviter les frais de résiliation ? Vous cherchez des […]

La procédure à suivre pour faire une demande de carte grise en ligne pour une société

Obtenir sa carte grise en ligne : Solutions pour les entreprises

20 avril 2023 Rémy 0

Lorsque vous devez enregistrer un véhicule de société vous pouvez vous retrouver perdu entre les documents nécessaires, les taxes, le processus et l’encadrement juridique. Cependant, […]

La facturation électronique deviendra obligatoire dès 2024

Réforme de la facture électronique obligatoire : guide pour les entreprises en France

13 avril 2023 Rémy 0

Au fil des années, la dématérialisation est devenue une norme pour les entreprises françaises et cette tendance se confirme à présent avec la réforme sur […]

Vendez une partie du terrain de votre résidence principale

Vendre une parcelle de terre sur sa résidence principale

20 mars 2023 Rémy 0

Vendre une parcelle de sa propre résidence peut être un moyen judicieux et rentable d’accroître ses revenus. Pour cela, vous devez non seulement connaître les […]

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