Trouver des solutions efficaces pour payer moins d’impôt est devenus une préoccupation pour un grand nombre de contribuables. En effet, défiscaliser offre aux particuliers qui souhaitent investir leur argent l’occasion de se constituer un patrimoine et de réduire la pression fiscale qui pèse sur eux. Il existe une multitude de dispositifs légaux qui permettent aux intéressés d’alléger leurs impôts. Toutefois, ces mécanismes requièrent plusieurs conditions. De plus, ils ont, chacun, leurs avantages et inconvénients.
La loi Pinel, une solution pour investir dans l’immobilier locatif
La loi Pinel figure parmi les méthodes les plus utilisées par les investisseurs immobiliers pour diminuer leur impôt. Ce dispositif de défiscalisation, conçu par Sylvia Pinel, l’ancienne ministre du Logement, permet aux contribuables de profiter d’un amenuisement de leur charge fiscale à condition d’investir dans l’immobilier locatif neuf. De plus, il donne aux particuliers l’opportunité de devenir propriétaire d’une résidence neuve sans apport personnel et d’avoir une autre source de revenus pour préparer tranquillement leur retraite.
Pour jouir des avantages de la loi Pinel, les intéressés sont tenus de respecter quelques critères. Pour commencer, ils doivent acquérir un logement neuf dans une zone applicable au dispositif (entre le 1er janvier 2018 et fin décembre 2021) et le mettre en location pour 6, 9 ou 12 ans. À noter que le bien devra être loué non meublé et en tant que résidence principale du locataire. De plus, la maison ou l’appartement devra répondre aux normes thermiques ou énergétiques BBC 2005 ou RT 2012. Les contribuables sont également obligés de limiter leur investissement à 300 000 € par an avec un plafond de 5 500 €/m². Pour finir, les propriétaires doivent respecter les seuils imposés par la loi concernant les loyers et les ressources des locataires.
À titre d’information, les logements rénovés sont éligibles à la loi Pinel à l’unique condition de ces biens bénéficiés du label label HPE rénovation 2009 ou du label BBC rénovation 2009.
Les placements en FCPI, un moyen efficace pour investir dans une société
Les fonds communs de placement dans l’innovation, mieux connue sous l’abréviation de FCPI, sont des placements financiers intéressants pour les contribuables désirant investir dans une compagnie. Ce type de dispositif de défiscalisation permet de profiter d’une réduction de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) soit d’une baisse de l’IR (impôt sur le revenu). Pour en bénéficier, les particuliers doivent investir une certaine somme d’argent dans une société éligible et garder leur titre pendant 5 ans. Il est à noter que les entreprises applicables à ce système sont celles qui répondent à un des critères de l’article L214-30 du code financier et monétaire à savoir :
Justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus ainsi que le besoin de financement correspondant. Cette appréciation est effectuée pour une période de trois ans par un organisme chargé de soutenir l’innovation et désigné par décret.
Avoir réalisé, au cours de l’exercice précédent, des dépenses de recherche représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles au titre de cet exercice ou, pour les entreprises industrielles, au moins 10 % de ces mêmes charges.
