Avez-vous déjà souhaité réduire les frais de notaire liés à l’acquisition d’un appartement neuf ? Les frais de notaire et taxes des achats immobiliers sont parfois écrasants, mais il existe plusieurs façons de payer moins à la fin.
Nous allons vous donner quelques clés pour payer moins de frais à l’achat d’un appartement neuf en étudiant le montant des émoluments du notaire ou encore les taxations spécifiques aux logements neufs.
Les frais de notaire pour l’achat d’un appartement neuf
Les frais de notaire sont les taxes et autres dépenses supplémentaires payées à l’achat d’un bien immobilier, qu’il soit neuf ou ancien. Ils sont généralement compris entre 2 et 3% du prix de vente pour un logement neuf et peuvent atteindre plus de 7% pour un bien ancien.
Les frais de notaire se composent principalement d’émoluments (la rétribution du notaire pour ses services), ainsi que des taxes collectées par le notaire pour le compte du département, de la commune et de l’État.
Qu’est-ce qu’un notaire ?
Un notaire est un professionnel, habilité à pratiquer divers actes juridiques, dont la rédaction ou la validation des actes relatifs à l’acquisition d’un bien immobilier. On a besoin d’un notaire en lors d’une transaction immobilière. Il participe alors activement au contrôle des informations relatives à l’acquisition, à la gestion des fonds entre les parties et à la signature finale du contrat.
Les frais de notaire liés à l’achat d’un appartement neuf
Les frais liés à l’acheminement des fonds vers le vendeur (virement bancaire ou autre), les frais de publicité foncière, mais aussi le montant des droits afférents à l’acte (TVA, droits d’enregistrement) sont également inclus dans ce que l’on appelle généralement « frais de notaire ».
En revanche, certains coûts annexes comme les diagnostics ou encore les assurances restent hors du champ des frais de notaire.
Les différents types de frais de notaire pour un achat immobilier neuf
Le montant total des frais de notaire associés à votre achat immobilier neuf variera considérablement en fonction du type d’acte et du type de biens achetés. Les principaux éléments qui entrent en jeu sont :
- Les émoluments : une somme forfaitaire destinée à rémunérer le travail effectué par le notaire
- Les taxes : qui représentent une part importante des frais totaux
- Le pourcentage : qui correspond généralement aux honoraires forfaitaires perçus par le notaire
Calculer le montant des frais de notaire pour un achat immobilier
Lors d’un achat immobilier, l’ensemble des frais de notaire sont calculés selon le tarif en vigueur (consultable sur le site internet du Ministère de l’Économie).
Dans un premier temps, il faut retenir les taxes et notamment celles de mutation qui correspond aux droits pour l’acquisition du bien.
La somme totale est ensuite multipliée par le taux forfaitaire du notaire. Il faut ajouter à cette somme les honoraires et émoluments à proprement parler.
Réduire les frais de notaire lors de l’achat d’un appartement
La première façon de réduire le montant des frais de notaire est de négocier avec le vendeur ou l’agence immobilière afin qu’ils prennent en charge une partie des frais.
La réglementation des frais de notaire
Les dispositions relatives aux tarifs et aux conditions applicables aux actes de vente ou autres actes passés entre particuliers au cours d’une opération immobilière sont fixées par décret en Conseil d’État.
Les cas où les frais de notaire sont réduits pour un achat immobilier neuf
En cas de promotion immobilière, le développeur peut proposer une remise spéciale sur les frais relatifs à l’acte authentique et à la publicité foncière. Ainsi, certains promoteurs acceptent une contribution financière (parfois très importante).
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Les réductions peuvent également être obtenues par le biais d’une négociation avec le notaire, sur la base des tarifs en vigueur.
Conclusion
Les frais de notaire sont un élément essentiel à prendre en compte lors de l’achat d’un bien immobilier neuf. La bonne connaissance des tarifs en vigueur et des dispositifs permettant d’obtenir une remise sur les frais sera donc prépondérante pour payer le moins possible.
Rapprochez-vous d’un notaire compétent afin de mieux appréhender ces concepts et ainsi mener à bien votre projet immobilier tout en optimisant vos dépenses.
