Le maître d’ouvrage se doit de s’assurer du bon déroulement et de l’exécution correcte des travaux. Comment procède-t-il ? Faut-il disposer d’une notice spécialisée pour constituer un dossier compilant les informations nécessaires ? Découvrez comment sont contrôlées la qualité et la bonne exécution des travaux grâce au dossier des ouvrages exécutés.
Ouvrage exécuté
L’ouvrage exécuté est un travail qui a été réalisé et remis au maître d’ouvrage à la fin du chantier, dont l’objectif est de satisfaire le marché public ou privé conclu entre ce dernier et une entreprise. Exemples :
- Construction d’une maison
- Rénovation d’un bâtiment
- Montage d’un équipement
- Installation électrique
Une fois les travaux réalisés suffisamment avancés pour qu’ils puissent être considérés comme terminés, ils deviennent alors des ouvrages exécutés. En principe, la définition d’un ouvrage exécuté varie selon le secteur concerné, mais elle comprend généralement les tâches suivantes : planification, fourniture des matières nécessaires, fabrication et/ou installation des produits ainsi que leur maintenance.
Exemples
- Maçonnerie : Les ouvrages exécutés incluent la construction de murs en pierre ou en brique, la pose de blocs de bétons ou encore la finition soignée des joints.
- Plomberie : L’ensemble des opérations liées à l’installation et à l’entretien des canalisations sanitaires (comme les égouts) sont regroupés sous cette appellation.
Qu’est-ce qu’un dossier des ouvrages exécutés ?
Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE), plus communément appelé « dossier de réception » est un document contractuel qui compile l’ensemble des informations techniques nécessaires à la bonne exécution des travaux.
Définition du DOE
Le dossier des ouvrages exécutés est un document contractuel qui recense l’ensemble des informations techniques relatives aux travaux réalisés par une entreprise sur un bâtiment donné. Il présente notamment les plans, notices techniques et documents annexes ainsi que les spécifications techniques et administratives ayant servi à construire ce bâtiment et permet ensuite au maître d’ouvrage d’effectuer la réception finale des travaux.
Contenu d’un dossier des ouvrages exécutés
Un dossier DOE se compose généralement du plan de l’ouvrage, des notices techniques et documents annexes, des spécifications techniques et administratives servies à la construction ainsi que d’une description complète de l’ouvrage exécuté. Le document récapitule toutes les données nécessaires à la réception des travaux et permet au maître d’ouvrage de s’assurer que le chantier est conforme aux normes et à la législation. Il permet également de bien comprendre comment l’ouvrage fonctionne afin de pouvoir lui assurer une bonne maintenance sur le long terme.
Responsabilités du maître d’ouvrage et de l’entreprise
La constitution du dossier des ouvrages exécutés (DOE) implique plusieurs acteurs dont le maître d’ouvrage et son entreprise chargée des travaux.
Maître d’ouvrage
Il revient au maître d’ouvrage d’organiser et de veiller à la bonne exécution des travaux. Il doit donc être en mesure de contrôler constamment leur qualité et respecter scrupuleusement les dispositions contractuelles pour déterminer si les travaux sont bien achevés. C’est également à ce titre qu’il se doit de constituer un dossier DOE afin que l’ensemble des informations relatives à cette opération soient rassemblées dans un même document.
Entreprise
De leur côté, les entreprises chargées des travaux se doivent elles-aussi de fournir un service adéquat en proposant des produits conformes aux normes techniques, administratives et urbanistiques qui concernent le marché public ou privé conclu entre elle et le maître d’ouvrage. Elles doivent fournir une prestation satisfaisante en termes d’exigences fonctionnelles, techniques et financières formulées par ce dernier.
