Vous êtes passionné de jardinage et souhaitez installer une serre de jardin pour cultiver vos plantes préférées tout au long de l’année ? Avant de vous lancer dans ce projet, vous devez connaître les réglementations en vigueur en France concernant la construction d’une serre.
Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur les autorisations nécessaires pour installer votre serre en toute légalité.
Réglementations générales pour l’installation d’une serre de jardin
L’installation d’une serre de jardin peut transformer votre espace extérieur en un véritable havre pour la culture de plantes, de fleurs et de légumes tout au long de l’année. Mais avant de commencer l’installation, vous devez vous renseigner sur les réglementations qui encadrent cette activité.
Taille et hauteur des serres de jardin
La nécessité d’obtenir une autorisation dépend principalement des dimensions de votre serre, notamment sa taille, sa hauteur et son emprise au sol.
En règle générale, une serre dont la surface au sol est inférieure ou égale à 5 m² et la hauteur inférieure ou égale à 1,80 mètre n’est pas soumise à autorisation. Si la superficie dépasse ces limites, certaines démarches sont à effectuer.
Emprise au sol et autres conditions à respecter
En plus des critères liés aux dimensions, il faut prendre en compte l’emprise au sol de votre serre. Si cette dernière est supérieure à 20 m², une demande d’autorisation doit être effectuée auprès de la mairie.
Par ailleurs, il faut également respecter les distances minimales avec les limites du terrain et les règles d’urbanisme locales (PLU) ainsi que le code de l’urbanisme (article R421-23).
Les différents types d’autorisations pour les serres de jardin
Lors de l’installation d’une serre de jardin, il est primordial de connaître et de comprendre les autorisations nécessaires. Selon la taille et l’emplacement de votre serre, différents types d’autorisations peuvent être requis.
Déclaration préalable de travaux
Dans certains cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire. Elle concerne les serres dont la surface au sol est comprise entre 5 et 20 m² et la hauteur inférieure ou égale à 1,80 mètre. Pour effectuer cette déclaration, il suffit de remplir le formulaire Cerfa n°13703*06 et de fournir les documents nécessaires.
Permis de construire
Si votre serre a une superficie supérieure à 20 m² ou une hauteur supérieure à 1,80 mètre, un permis de construire est exigé. Les démarches sont similaires à celles pour la déclaration préalable, mais le formulaire à compléter est différent (Cerfa n°13406*06).
Choisir l’emplacement idéal pour une serre de jardin
Sélectionner le meilleur emplacement pour votre serre est crucial pour assurer sa conformité aux réglementations et garantir une bonne exposition au soleil. Prenez en compte les critères d’urbanisme locaux, tels que les distances minimales avec les limites du terrain et les contraintes liées aux zones protégées ou classées.
N’hésitez pas à consulter le PLU de votre commune et à demander conseil auprès des services d’urbanisme.
Étapes pour obtenir une autorisation d’urbanisme
L’installation d’une serre de jardin peut nécessiter une autorisation d’urbanisme. Celle-ci garantit que votre projet est en accord avec les règles en vigueur dans votre commune.
Constitution du dossier
Le dossier de demande d’autorisation doit contenir plusieurs documents, tels que le plan de situation du terrain, le plan de masse des constructions existantes et projetées, ainsi que des photos permettant de situer le projet dans son environnement.
Veillez à fournir des informations claires et précises pour faciliter l’instruction de votre demande.
Dépôt et suivi de la demande
Une fois le dossier constitué, déposez-le à la mairie de votre commune. Le délai d’instruction varie selon le type d’autorisation : un mois pour une déclaration préalable et deux mois pour un permis de construire.
En cas de refus, vous disposez d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Exemples de serres de jardin conformes aux réglementations
De nombreux modèles de serres respectent les règles en vigueur et peuvent être installés sans autorisation. Par exemple, les serres tunnel démontables ou les pergolas sont souvent inférieures à 5 m² et 1,80 mètre de hauteur.
Assurez-vous toujours que votre projet est conforme aux réglementations locales avant de procéder à l’installation.
Conclusion
Installer une serre de jardin nécessite parfois une autorisation, en fonction des dimensions et des critères d’emplacement. Pour éviter toute mauvaise surprise, renseignez-vous auprès de votre mairie et consultez les documents d’urbanisme applicables sur votre terrain.
