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Juin 26

Embaucher un avocat spécialisé en droit agricole lors d’une cessation d’activité

Actuellement, de plus en plus de personnes font recours à un avocat spécialisé en droit agricole. Ce professionnel tient un rôle important dans le secteur agraire. Il peut accompagner le particulier dès le début de son activité jusqu’à ce que ce dernier souhaite cesser ses fonctions. Il est donc recommandé de faire appel au service de cette personne grâce à son expertise et à ses compétences. En France, de nombreuses agences sont présentes pour répondre aux besoins de la clientèle.

Pourquoi recourir à un avocat en droit agricole lors d’une cessation d’activité?

Un avocat droit agricole est un professionnel qui se spécialise dans la législation rurale. Cet expert a pour mission d’accompagner les agriculteurs devant plusieurs situations juridiques et dans d’autres domaines relatifs à son métier.

Selon la loi, un agriculteur ayant l’intention de cesser son activité avant son départ à la retraite doit informer les autorités compétentes. Devant ce cas, il est tout à fait recommandé de recourir au service d’un expert en droit agricole. Ce dernier est capable de gérer cette situation qui est la cession d’une exploitation agricole.

Face à cette circonstance, l’avocat a pour mission d’aider son client à remplir une DICAA ou déclarer une intention de cessation d’activité agricole. Ce genre de procédé est obligatoire si l’individu souhaite arrêter tout type d’exploitation. Une fois l’opération effectuée, l’expert peut remettre la déclaration à la chambre de l’agriculture de sa région à la place de son client. Par ailleurs, l’avocat peut pareillement rédiger le contrat de cession afin d’éviter certaines fautes lors de son écriture.

Comment choisir un bon avocat en droit agricole?

En ce moment, le nombre de cabinets qui proposent des avocats en droit agricole augmente. Malgré ce détail, il est important de se fier à des professionnels fiables et capables de répondre aux besoins des clients. Avant d’engager un avocat en droit agricole, les points suivants sont à prendre en compte.

Pour commencer, il faut s’assurer des compétences de l’avocat. Pour ce faire, le client peut demander son parcours universitaire et ses expériences professionnels. Il est crucial de savoir que la spécialisation effectuée par la personne doit correspondre à son métier.

Pendant sa sélection, il est également primordial de prendre en compte sa proximité géographique. Il est donc conseillé de recourir à la prestation d’un avocat proche de chez soi lors d’un contentieux de faible importance. Toutefois, si l’affaire est d’une importance capitale, cette proximité importe peu.

Les honoraires sont pareillement un point à ne pas oublier. Lorsqu’on souhaite embaucher cet expert, ce détail ne doit pas être négligé. Il faut savoir qu’un avocat fiable ne demande pas une somme colossale même si la prestation de ce spécialiste est assez onéreuse.